LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNEES D’IDENTIFICATION

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Nom commercial : Nolwenn Guilbert Photography
Dénomination sociale : NOLWENN GUILBERT
NIF : Y0489943B
Adresse sociale : Calle de Lopez de Hoyos 323, 2B (28043) Madrid
Téléphone : 676534237
E-mail : info@nolwennguilbert.com

 

2. UTILISATEURS / CONDITIONS D’UTILISATION

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Utilisation des cookies
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Disponibilité de la page
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Qualité de la page
Étant donné l’environnement dynamique et changeant des informations et services fournis par le biais de la page, le RESPONSABLE fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des contenus.
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5. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’application et à l’exécution de cet Avis légal, ainsi que pour les réclamations qui pourraient en découler, toutes les parties se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.